Top articles
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Une Directive Lamfalussy
La MiFID est la première directive à adopter le processus de formation dit "Lamfalussy". Ce processus prévoit quatre niveaux législatifs. Ce système est né au sein du Comité des Sages sur la régulation du marché européen des valeurs mobilières du 15 février...
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La Directive Européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID)
Association des Marchés Financiers. «La directive européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID)». In Site de Sciences Po / IEP de Paris, [En ligne]. http://coursenligne.sciences-po.fr/2004_2005/droit_marches_financiers/mif2.pdf (Page consultée...
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Quelques liens...
Merci à Mme G.V. qui aujourd'hui m'a envoyé par courrier électronique quelques liens intéressants...à moi de les analyser dans les prochains jours.... http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_dda_dc.htm http://coursenligne.sciences-po.fr/2004_2005/droit_marches_financiers/mif2.pdf...
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Sitographie
Bea Systems. "Market in Financial Instruments Directive (MiFID) - Cost or opportunity?". In Bea System, Solutions, Financial Services, MiFID, [En ligne]. http://uk.bea.com/solutions/fsi/mifid/ (Page consultée le 16 Mai 2006) Bea Systems. "BEA White Paper...
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Livre Blanc sur la MiFID
Après des documents en français et en italien, voilà quelque chose en anglais. Il s’agit d’une brève analyse des coûts et des possibilités offertes par la MiFID disponible sur le site de la BEA, une firme anglaise qui produit des plateformes de gestion....
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Introduction
Après l’unification des marchés des biens et la monnaie unique, l’Union Européenne est prête pour un autre pas très important : l’intégration des marchés des services. C’est dans ce contexte que s’insère le Plan d’Action des Services Financiers qui, avec...
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Une analyse des problèmes encore ouverts
Cette fois-là je vous propose un document en italien que j’ai trouvé sur le site officiel de la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa), l’autorité italienne régulatrice des marchés financiers. Il s’agit du discours que le Dott. Claudio...
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Une analyse des problématiques
Un autre document intéressant. Il s’agit du compte rendu d’un colloque organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF – France) et l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) avec la participation...
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Le plan de l'exposé
LA DIRECTIVE 2004/39 CE 1. Cadre général 1.1. Le Plan d'Action des Services Financiers 1.2. L'évolution des marchés financiers 1.3. La procédure Lamfalussy 2. Les objectifs principaux 2.1. Intégration des marchés européens 2.2. Amélioration du niveau...
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A quel point on est arrivé
En consultant le portail de l'Union Européenne j'ai repère un document très complet qui résume les questions fréquemment posées sur la MiFID. Il contient des informations très intéressantes car, après avoir brièvement résumé les contenus principaux de...
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Glossaire
Internalisateur systématique (IS): une entreprise ou une banque qui exécute les ordres de client en interne pour son propre compte de manière fréquente, systématique et organisée. En d’autres termes, il ne recourt pas à l’internalisation de manière occasionnelle,...
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Le texte de la Directive
Voilà le lien qui permet de consulter le texte de la Directive 2004/39/CE dans n’importe quelle langue, en format .html ou .pdf. Directive 2004/39/CE, sur le portail de l'Union Européenne. (Consulté le 19 Mars 2006)