Glossaire

Internalisateur systématique (IS): une entreprise ou une banque qui exécute les ordres de client en interne pour son propre compte de manière fréquente, systématique et organisée. En d’autres termes, il ne recourt pas à l’internalisation de manière occasionnelle, et il s’agit au contraire d’une véritable activité professionnelle supportée par une structure organisationnelle adéquate (article 20 du règlement d’application). Un IS internalise les ordres de ses clients d’une manière qui l’apparente à un marché, et il partage avec les marchés nombre de leurs caractéristiques les plus communes.

Marché réglementé: une infrastructure – où se négocient des actions, des obligations ou des instruments dérivés – qui a été agréée en tant que marché réglementé par une autorité compétente. La plupart des bourses disposant d’un premier marché sont des marchés réglementés, et devraient le rester. En outre, les infrastructures négociant des dérivés et (pour la première fois) des matières premières peuvent être agréées en tant que marchés réglementés.

MTF ou système multilatéral de négociation : un système multilatéral, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché, qui assure la rencontre - en son sein même et selon des règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats.

Négociation pour compte propre : le fait de négocier en engageant ses propres capitaux un ou plusieurs instruments financiers en vue de conclure des transactions.

Valeurs mobilières : les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux (à l'exception des instruments de paiement), telles que: les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités ainsi que les certificats représentatifs d'actions; les obligations et les autres titres de créance, y compris les certificats d'actions concernant de tels titres; toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures.

Sources:

- Salle de presse de la Commission Européenne

- Portail de l'Union Européenne