Introduction
Après l’unification des marchés des biens et la monnaie unique, l’Union Européenne est prête pour un autre pas très important : l’intégration des marchés des services. C’est dans ce contexte que s’insère le Plan d’Action des Services Financiers qui, avec une série d’interventions au niveau législatif (sous forme de directives et de règlements), vise à créer un marché unique des services financiers.
La Directive 2004/39 CE sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID) est l’un des piliers principaux du Plan. Elle substitue la directive DSI de 1993, qui, suite aux évolutions des marchés financiers et aux progrès sur le plan de l’intégration européenne, a désormais fait son temps. Il est donc arrivé le moment de se poser de nouveaux objectifs encore plus ambitieux.
C’est ainsi que la MiFID a pour objectif principal celui de créer un marché unique des instruments financiers plus compétitifs et donc de permettre un développement économique plus rapide et plus solide.
Il s’agit d’un changement structurel du système économique européen qui passe nécessairement par des modifications considérables au niveau législatif. En particulier la MiFID prévoit avant tout un renforcement du « passeport unique » pour les firmes d’investissement, déjà établi par la DSI, mais ayant pour le moment une fonction limitée.
La deuxième disposition-clé est la mise en concurrence des différents lieux d’exécution des ordres, c'est-à-dire les marchés réglementés, les plateformes de négociation multilatérale (MTF) et les intermédiaires internalisateurs. Cette mise en concurrence passe par l’abolition de la possibilité pour les Etats membres d’établir une règle de concentration des négociations. Cependant la présence de plusieurs lieux d’exécution des ordres risque de réduire la liquidité et la transparence des marchés et de créer un fort conflit d’intérêt entre les intermédiaires et leurs clients. Pour cette raison la MiFID prévoit même une série de dispositions ayant pour objet l’échange d’informations et des règles précises à respecter dans l’exécution des ordres.
Comme tous les changements radicaux, la MiFID présente même des zones d’ombre. L’un des aspects les plus critiques est le risque que les dispositions prévues ne suffisent pas à éviter que la directive, au lieu de favoriser l’intégration en passant par la concurrence, porte à une fragmentation des marchés, synonyme d’une réduction de transparence et de liquidité et donc de compétitivité. Cela dépendra beaucoup même de la capacité des autorités de surveillance de bien jouer leur rôle, mais le problème est qu’elles ont très peu de temps pour s’adapter à une façon de travailler complètement nouvelle, vu que la directive doit être adoptée avant le 1er novembre 2007.
L’exposé se pose donc le but de présenter et analyser les contenus et les points critiques d’une directive qui changera radicalement le scénario des marchés des instruments financiers, mais de laquelle on entend encore très peu parler, même dans les milieux professionnels directement intéressés .