Une Directive Lamfalussy

Publié le par Landcruiser84

La MiFID est la première directive à adopter le processus de formation dit "Lamfalussy". Ce processus prévoit quatre niveaux législatifs.

 

Ce système est né au sein du Comité des Sages sur la régulation du marché européen des valeurs mobilières du 15 février 2001 (présidé par Alexandre Lamfalussy) pour permettre la mise en place d’une procédure pour constituer un corpus européen de règles en matière de marchés financiers. Cette procédure se caractérise pour être particulièrement élastique et cela permit à la structure législative d’être facilement modifiée dans le temps.

Si vous êtes intéressés à mieux connaitre le rapport Lamfalussy, vous pouvez consulter ce lien sur le site de l'Union Européenne (consulté le 10 Mai 2006).

Publié dans Dossier

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