Le plan de l'exposé

Publié le par Landcruiser84

LA DIRECTIVE 2004/39 CE

1. Cadre général

1.1. Le Plan d'Action des Services Financiers

1.2. L'évolution des marchés financiers

1.3. La procédure Lamfalussy

2. Les objectifs principaux

2.1. Intégration des marchés européens

2.2. Amélioration du niveau de compétitivité des marchés financiers

3. Les dispositions prévues

3.1. Reforcement du "passeport unique"

3.2. Mise en concurrence des lieux d'exécution des ordres

3.2.1. Abolition de la règle de concentration

3.2.2. La règle de la meilleure exécution

3.2.3. Les règles de transparence

4. Problèmes ouverts :

4.1. Risque de fragmentation des marchés

4.2. Difficulté dans l'activité de surveillance

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