La Directive Européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID)

Association des Marchés Financiers. «La directive européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID)». In  Site de Sciences Po / IEP de Paris, [En ligne]. http://coursenligne.sciences-po.fr/2004_2005/droit_marches_financiers/mif2.pdf (Page consultée le 22 Mars 2006).

Type de document : présentation schématique.

Date : 4 Juin 2004. 

Résumé schématique :

Le document présente schématiquement les contenus principaux de la Directive :

Objectif principal :

-Modifier les règles sur les services et les marchés financiers en Europe pour rejoindre la réalisation d’un véritable marché financier unique.

Les moyens utilisés :

-La mise en concurrence des modes d’exécution des ordres (Marchés Règlementés, systèmes Multilatéraux de négociation et systèmes internes) :

-Abolition de la règle de concentration ;

-Création de règles communes de transparence et d’activité ;

-L’élimination des obstacles à l’utilisation du « passeport européen pour les Entreprises d’Investissement » ;  

-Amélioration des garanties et de la protection des investisseurs et de la transparence des opérateurs :

-Le conseil en investissement devient un service d’investissement (avant il était un service auxiliaire) ;

-La règle de la « best execution » ;

-La catégorisation des clients, distinction entre clients professionnels et non, différents régimes de transparence appliqués aux deux catégories.