Jeudi 8 juin 2006
4
08
/06
/Juin
/2006
12:08
Après l’unification des marchés des biens et la monnaie unique, l’Union Européenne est prête pour un autre pas très important : l’intégration des marchés des services. C’est dans ce contexte que s’insère le Plan d’Action des Services Financiers qui, avec une série d’interventions au niveau législatif (sous forme de directives et de règlements), vise à créer un marché unique des services financiers.
La Directive 2004/39 CE sur les Marchés des Instruments Financiers (MiFID) est l’un des piliers principaux du Plan. Elle substitue la directive DSI de 1993, qui, suite aux évolutions des marchés financiers et aux progrès sur le plan de l’intégration européenne, a désormais fait son temps. Il est donc arrivé le moment de se poser de nouveaux objectifs encore plus ambitieux.
C’est ainsi que la MiFID a pour objectif principal celui de créer un marché unique des instruments financiers plus compétitifs et donc de permettre un développement économique plus rapide et plus solide.
Il s’agit d’un changement structurel du système économique européen qui passe nécessairement par des modifications considérables au niveau législatif. En particulier la MiFID prévoit avant tout un renforcement du « passeport unique » pour les firmes d’investissement, déjà établi par la DSI, mais ayant pour le moment une fonction limitée.
La deuxième disposition-clé est la mise en concurrence des différents lieux d’exécution des ordres, c'est-à-dire les marchés réglementés, les plateformes de négociation multilatérale (MTF) et les intermédiaires internalisateurs. Cette mise en concurrence passe par l’abolition de la possibilité pour les Etats membres d’établir une règle de concentration des négociations. Cependant la présence de plusieurs lieux d’exécution des ordres risque de réduire la liquidité et la transparence des marchés et de créer un fort conflit d’intérêt entre les intermédiaires et leurs clients. Pour cette raison la MiFID prévoit même une série de dispositions ayant pour objet l’échange d’informations et des règles précises à respecter dans l’exécution des ordres.
Comme tous les changements radicaux, la MiFID présente même des zones d’ombre. L’un des aspects les plus critiques est le risque que les dispositions prévues ne suffisent pas à éviter que la directive, au lieu de favoriser l’intégration en passant par la concurrence, porte à une fragmentation des marchés, synonyme d’une réduction de transparence et de liquidité et donc de compétitivité. Cela dépendra beaucoup même de la capacité des autorités de surveillance de bien jouer leur rôle, mais le problème est qu’elles ont très peu de temps pour s’adapter à une façon de travailler complètement nouvelle, vu que la directive doit être adoptée avant le 1er novembre 2007.
L’exposé se pose donc le but de présenter et analyser les contenus et les points critiques d’une directive qui changera radicalement le scénario des marchés des instruments financiers, mais de laquelle on entend encore très peu parler, même dans les milieux professionnels directement intéressés .
Par Landcruiser84
-
Publié dans : Introduction
1
Mardi 16 mai 2006
2
16
/05
/Mai
/2006
22:55
Après des documents en français et en italien, voilà quelque chose en anglais. Il s’agit d’une brève analyse des coûts et des possibilités offertes par la MiFID disponible sur le site de la BEA, une firme anglaise qui produit des plateformes de gestion.
Toujours sur le même site, il est possible de télécharger un Livre Blanc à ce sujet riche en informations et commentaires très utiles pour avoir les idées encore plus claires sur les conséquences possibles de cette directive.
Market in Financial Instrument Directive (MiFID) – Cost or opportunity ?
Téléchargement Livre Blanc
(Consultés le 16 Mai 2006)
Par Landcruiser84
-
Publié dans : Dossier
1
Lundi 15 mai 2006
1
15
/05
/Mai
/2006
22:07
Cette fois-là je vous propose un document en italien que j’ai trouvé sur le site officiel de la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa), l’autorité italienne régulatrice des marchés financiers. Il s’agit du discours que le Dott. Claudio Salini (responsable de la "Divisione Mercati e Consulenza Economica") a fait pendant la conférence « Capital markets integration and investor protection in Europe », organisée à Milan par l’Università degli Studi di Milano le 11 novembre 2004. Cette relation est intitulée « La nuova regolamentazione comunitaria in materia di mercati finanziari ». (Consultée le 15 Mai 2006)
De nouveau, il ne s’agit pas d’un document très récent, mais il offre des réflexions intéressantes car, pour chaque domaine de régulation de la Directive, souligne les problèmes encore ouverts à l’époque. Il est très intéressant, donc, de chercher à comprendre, avec l’aide des documents précédents, quoi a trouvé une solution et quoi reste encore à résoudre.
Par Landcruiser84
-
Publié dans : Dossier
0
Vendredi 12 mai 2006
5
12
/05
/Mai
/2006
09:55
En consultant le portail de l'Union Européenne j'ai repère un document très complet qui résume les questions fréquemment posées sur la MiFID. Il contient des informations très intéressantes car, après avoir brièvement résumé les contenus principaux de la Directive, il fait le point sur l'état d'avancement de l'application de la Directive (maintenant la Commission est en train d'élaborer les mesures du niveau 2 de la procédure Lamfalussy) et il donne réponse à beaucoup de curiosité à l'égard des nouveauté insérées par la MiFID.
Questions fréquemment posées concernant la directive MIF: mesures d’exécution de «niveau 2» projetées (Consulté le 12 Mai 2006)
Par Landcruiser84
-
Publié dans : Dossier
0
Jeudi 11 mai 2006
4
11
/05
/Mai
/2006
11:37
Un autre document intéressant. Il s’agit du compte rendu d’un colloque organisé par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF – France) et l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) avec la participation du Crédit Agricole.
Le colloque a eu lieu le 10 juin 2004 avec le titre "La nouvelle Directive sur les Marchés des Instruments Financiers (MIF) : point d’actualité sur la révision de la Directive sur les Services d’Investissement (DSI II)".
Le compte rendu est disponible en format .doc sur le site de l’Université Nancy2 (consulté le 11 Mai 2006).
Le document, même si pas très récent, fait une analyse détaillée des différentes problématiques soulevées par l’introduction de la MiFID.
Par Landcruiser84
-
Publié dans : Dossier
0